Politique de confidentialité

Afin d’assurer une plus grande transparence au sujet des données vous concernant que TONCÉ ONLINE SHOP collecte, de l’usage qui en est fait et des moyens à votre disposition pour en contrôler l’usage, TONCÉ ONLINE SHOP met à disposition ces Conditions d’utilisation et sa Politique de confidentialité.

1. INTRODUCTION

Dans le cadre de son activité TONCÉ ONLINE SHOP est amenée à traiter des informations vous concernant. Par exemple, en remplissant un formulaire, en naviguant sur nos sites Internet, vous nous transmettez des informations dont certaines sont de nature à vous identifier (« données personnelles »).

La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.

Important

Nous n’utilisons vos données personnelles que dans les cas prévus par la réglementation en vigueur :
            • L’exécution d’un contrat que nous avons conclu avec vous,
            • et/ou le respect d’une obligation légale,
            • et/ou l’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données.

 L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par TONCÉ ONLINE SHOP.

Pour TONCÉ ONLINE SHOP, cet intérêt légitime est principalement le traitement de vos demandes envoyé via notre formulaire de contact.

Vos droits individuels primeront toujours sur notre intérêt légitime, et nous n’utiliserons jamais vos données à des fins commerciales contre votre volonté.

Pour toute question relative à ce document, vous pouvez nous contacter : contact@tonce.fr


2. QUI EST LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS MENTIONNÉS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT ?

La responsable des traitements mentionnés par le présent document et la déléguée à la protection des données de TONCÉ ONLINE SHOP est M. Nicolas Mouflet.

3. QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS SUR VOUS ET DANS QUELLES CIRCONSTANCES LES COLLECTONS-NOUS ?

3.1. Les données que vous nous transmettez directement

A l’occasion des différents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez être amené à nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collectées notamment lors de ‘envoi d’un message via notre formulaire de contact.

Ces données sont notamment :

• Noms, prénoms
• adresse postale
• e-mail
• numéro de téléphone

Toute autre information que vous souhaitez porter à notre connaissance.

3.2. Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale

Les données que nous recueillons à l’occasion de notre relation commerciale avec vous sont notamment les suivantes :

• Informations relatives à l’historique de votre relation commerciale avec TONCÉ ONLINE SHOP : échanges concernant vos besoins, commandes de services, le cas échéant facturation et paiement ;
• Les demandes que vous avez faites auprès de notre service clients ou les incidents que vous nous avez signalés ;

3.3. Les données que nous recueillons automatiquement

Lors de chacune de vos visites sur nos sites et applications, nous recueillons des informations relatives à votre connexion et à votre navigation. Différentes technologies peuvent être mises en œuvre pour recueillir ces données. La principale est le cookie.

Données recueillies par l’intermédiaire de cookies

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation d’un site, d’une application ou d’une publicité en ligne et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et seul l’émetteur d’un cookie peut décider de la lecture ou de la modification des informations qui y sont contenues.

Un cookie a une durée de validité limitée. Son dépôt et son stockage sur votre terminal se font dans le respect de la législation applicable et sous réserve des choix que vous avez exprimés et que vous pouvez modifier à tout moment, dans les conditions précisées à l’article 9 ci-après.

Un cookie ne vous identifie pas personnellement. Il permet à son émetteur de reconnaître votre terminal et de collecter un certain nombre d’informations relatives à la navigation effectuée depuis ce terminal.

Les cookies ont plusieurs fonctions, telles que vous permettre de naviguer efficacement sur un site ou une application, se souvenir de vos choix, des biens et services que vous souhaitez acheter, vous proposer des contenus publicitaires pertinents en fonction de vos centres d’intérêts exprimés lors de votre navigation. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies sur les sites suivants :

www.cnil.fr 
www.allaboutcookies.org 
www.aboutcookies.org 
www.youronlinechoices.eu

Les cookies déposés par TONCÉ ONLINE SHOP sous réserve de vos choix nous donnent accès notamment aux informations suivantes :

• Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android, identifiant Apple, etc.)
• Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, etc.),
• Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.),
• Dates et heures de connexion à nos services,
• de la page Internet de provenance (« referrer »),
• Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.

3.5 Données relatives aux mineurs

En principe, nos produits et services s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.

L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.

Pour l’inscription à certains de nos services en lignes (newsletter par exemple), l’âge de 16 ans est accepté.

Pour toute question relative à ce document, vous pouvez contacter le responsable à la protection des données de TONCÉ ONLINE SHOP : contact@tonce.fr

3.7. Exclusion de toute donnée sensible

TONCÉ ONLINE SHOP ne collecte aucune donnée sensible vous concernant. Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle.

Si de telles informations étaient d’une manière ou d’une autre communiquées à TONCÉ ONLINE SHOP, elles seront supprimées.

4. POUR QUELLES FINALITÉS UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Le présent article vous indique les principales finalités pour lesquelles nous utilisons les données mentionnées à l’article 3.

4.1. Opérations nécessaires à la fourniture de produits ou services

• Prise en compte de votre commande de produits ou services et exécution de cette commande ;
• Facturation ; perception des paiements ;
• Relation clients : mise à disposition d’un Service clients accessible par courrier, téléphone, e-mail ou par messagerie instantanée de type chat, pour toute question ou réclamation ;
• Réalisation d’enquêtes de satisfaction ;
• Envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos services ;
• Gestion des impayés et des contentieux ;
• Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 9 ;
• Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation.

4.2. Opérations de marketing et de prospection commerciale 

• Mise aux normes postales, mise à jour, enrichissement de vos informations personnelles dans une base de données dédiée à TONCÉ ONLINE SHOP ;
•  Envoi d’offres marketing, publicitaires et promotionnelles relatives à nos produits et services par, e-mail, notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support ;
• Actions de fidélisation ou de prospection commerciales personnalisées ;
• Mise en place de jeux concours ou autres opérations promotionnelles ;
• Recueil des avis clients ;
• Élaboration de statistiques commerciales.

4.3. Opérations liées à des partenariats commerciaux

Toncé Online Shop ne fait aucun partage, échange ou location de fichiers avec des partenaires commerciaux

4.4. Finalités associées au dépôt de cookies sur votre navigateur

Fonctionnement et optimisation de la navigation sur nos sites et applications

• Adaptation de la présentation de nos sites et applications aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation, etc.) lors de vos visites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
• Mémorisation des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site ;
• Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux ;
• Gestion de nos plates-formes et réalisation d’opérations techniques internes dans le cadre de résolution de problèmes, analyse de données, tests, recherches, analyses, études et sondages ;
• Mise en œuvre de mesures de sécurité ;
• Mesures de qualité pour nous assurer que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil.

Mesure de fréquentation et d’audience

• Établissement de statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visités, parcours) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services ;
• Analyse des audiences en fonction des résultats des campagnes publicitaires ;
• Détermination de centres d’intérêt et des comportements ;
• Amélioration de la connaissance clients/utilisateurs à des fins de personnalisation.

5. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées. Certaines durées de conservation répondent à l’intérêt légitime de TONCÉ ONLINE SHOP tel que spécifié en introduction.

Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif), que nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif) ou que nous n’avons jamais eu avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect). Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique.

Le tableau ci-dessous mentionne les principales durées de conservation de vos données.

En tout état de cause, nous révisons régulièrement les informations que nous détenons. Lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, commerciales ou liées à la gestion de votre compte client, ou si vous avez fait usage d’un droit de modification ou d’effacement, nous les supprimerons de façon sécurisée.

6. QUI EST SUSCEPTIBLE D’AVOIR ACCÈS AUX DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS ?

6.1. Accès aux données au sein de TONCÉ ONLINE SHOP

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

• Le responsable technique du site Internet,
• Le responsable commercial du site internet

L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité)

6.2. Transmission de données

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données :

Les sous-traitants

Ils assurent des prestations pour notre compte, notamment :

• Opérations de maintenance et de développements techniques
• Fourniture de solutions analytiques ou de statistiques de mesure d’audience

L’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

Les plates-formes de réseaux sociaux

L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec nos sites et applications (notamment les boutons « partager » de Facebook, X, …) est en effet susceptible d’entraîner des échanges de données entre TONCÉ ONLINE SHOP et ces réseaux sociaux. Par exemple, si vous êtes connecté au réseau social Facebook et que vous consultez une page du site, Facebook est susceptible de collecter cette information. De même, si vous consultez un article sur le site et que vous cliquez sur le bouton « tweeter », X (Ex Twitter) collectera cette information.

Nous vous invitons donc à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des collectes et traitements qu’ils effectuent sur vos données.

Nos partenaires commerciaux

TONCÉ ONLINE SHOP n’a aucun contrat avec des partenaires commerciaux

7. VOS DONNÉES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Nous conservons vos données personnelles dans l’Union européenne.

Aucune donnée n’est transférée à des services tiers, résidents à l’intérieur ou à l’extérieur de l’union européenne

8. COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?

En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

• La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique ;
• La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;

9. QUELS SONT VOS DROITS ?

9.1. Vos droits en matière d’accès à vos données personnelles

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour. Vous pouvez également demander l’effacement de vos données ou vous opposer à leur traitement, à condition de justifier d’un motif légitime.

Vous pouvez demander à exercer votre droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitements.

Vous pouvez enfin formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de la déléguée à la protection des données personnelles de TONCÉ ONLINE SHOPà l’adresse suivante : contact@tonce.fr

Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

9.2. Vos droits en matière d’opposition aux sollicitations commerciales

Nous sommes susceptibles d’utiliser vos coordonnées dans le cadre de sollicitations commerciales, en conformité avec la loi applicable et les clauses de la présente politique de confidentialité. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces sollicitations, selon des modalités qui dépendent du canal de communication que nous utilisons pour vous les adresser.

Sollicitations commerciales par voie électronique (e-mail) :

Nous respectons les règles de l’article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques qui prévoit le recueil préalable et exprès de votre consentement pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail).

Ainsi, sur les formulaires que vous remplissez lorsque vous souscrivez l’un de nos produits ou services, lorsque vous créez un compte sur nos sites ou applications, ou à l’occasion de tout autre contact avec nous, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir des offres de la part de TONCÉ ONLINE SHOP.

Exception : votre consentement exprès et préalable n’est pas obligatoire lorsque vous êtes déjà client de TONCÉ ONLINE SHOP et que l’objet de notre sollicitation est de vous proposer des produits ou services analogues à ceux que nous vous fournissons déjà.

Dans tous les cas, vous avez toujours la possibilité de vous opposer à la réception de ces sollicitations en effectuant les actions suivantes :

• Pour l’e-mail, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail, en vous rendant sur votre compte en ligne ou en contactant notre service clients.

9.3. Vos droits en matière d’acceptation et de gestion des cookies

L’enregistrement d’un cookie sur votre terminal de navigation est subordonné à votre volonté. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en matière d’acceptation ou de refus des cookies déposés sur votre terminal, soit sur votre navigateur, soit en ligne auprès de différents opérateurs.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos souhaits, nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies

Comment exercer vos choix ?

Faire vos choix sur votre navigateur

Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation soit de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré, soit à accepter ou refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre terminal.

Nous vous alertons sur le fait que tout paramétrage sur votre logiciel de navigation concernant le refus des cookies techniques et de fonctionnalités sera susceptible d’altérer votre confort de navigation sur nos sites Internet, voire d’empêcher l’utilisation de certains de nos services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos sites Internet et de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Faire votre choix en ligne

Pour les cookies de mesure d’audience et les cookies analytiques

Les cookies analytiques nous permettent d’obtenir des statistiques anonymes de fréquentation de notre site afin de l’optimiser et de détecter d’éventuels dysfonctionnements. Ils sont déposés sur nos sites et applications par les sociétés Google Analytics.

Si vous ne souhaitez pas que nos sites et nos services enregistrent des cookies dans votre navigateur à des fins de mesures d’audience, vous pouvez cliquer sur les liens suivants où vous trouverez des informations supplémentaires :

Pour les cookies « Réseaux sociaux »

Nous utilisons plusieurs boutons de partage sur notre site.

• Pour gérer vos données sur Facebook  : https ://www.facebook.com/help/cookies/
• Pour gérer vos données sur Instagram : https://privacycenter.instagram.com/policies/cookies/

Désactiver ces cookies empêche donc toute interaction avec les réseaux sociaux.